United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland/Customs - Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on Customs Cooperation... : FR4-2022/9-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. Grande-Bretagne, participant à un traité. |
|---|---|
| Titre | United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland/Customs - Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on Customs Cooperation and Mutual Assistance in Customs Matters = Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord/Douanes - Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la coopération douanière et l'assistance mutuelle en matière douanière. |
| Variante du titre | Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord/Douanes - Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la coopération douanière et l'assistance mutuelle en matière douanière |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2022/9 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à Londres le 18 mars 2022. En vigueur pour le Canada : le 25 octobre 2022. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2022. ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (16, 16 pages). |
| ISBN | 9780660462769 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Douanes -- Droit. Canada -- Relations extérieures -- Traités. Grande-Bretagne -- Relations extérieures -- Traités. |
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