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United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland/Customs - Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on Customs Cooperation... : FR4-2022/9-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.917379&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
  • Grande-Bretagne, participant à un traité.
TitreUnited Kingdom of Great Britain and Northern Ireland/Customs - Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on Customs Cooperation and Mutual Assistance in Customs Matters = Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord/Douanes - Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la coopération douanière et l'assistance mutuelle en matière douanière.
Variante du titre
  • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord/Douanes - Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la coopération douanière et l'assistance mutuelle en matière douanière
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2022/9
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Londres le 18 mars 2022. En vigueur pour le Canada : le 25 octobre 2022. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2022.
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (16, 16 pages).
ISBN9780660462769
Numéro de catalogue
  • FR4-2022/9-PDF
Descripteurs
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