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Rapport du premier examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits du vapotage / préparé par :Secrétariat de l’examen législatif, Direction de la lutte au tabagisme, Direction générale des substances,... : H149-20/2022F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.917668&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitreRapport du premier examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits du vapotage / préparé par :Secrétariat de l’examen législatif, Direction de la lutte au tabagisme, Direction générale des substances, contrôlées et du cannabis, Santé Canada.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureRapport sur le deuxième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits du vapotage /
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Report of the first legislative review of the Tobacco and Vaping Products Act.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 45-49).
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, décembre 2022.
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (49 pages)
ISBN9780660464107
Numéro de catalogue
  • H149-20/2022F-PDF
Descripteurs
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