Rapport du premier examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits du vapotage / préparé par :Secrétariat de l’examen législatif, Direction de la lutte au tabagisme, Direction générale des substances,... : H149-20/2022F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport du premier examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits du vapotage / préparé par :Secrétariat de l’examen législatif, Direction de la lutte au tabagisme, Direction générale des substances, contrôlées et du cannabis, Santé Canada. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Rapport sur le deuxième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits du vapotage / |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Report of the first legislative review of the Tobacco and Vaping Products Act. Comprend des références bibliographiques (pages 45-49). |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, décembre 2022. ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (49 pages) |
| ISBN | 9780660464107 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada.Loi sur le tabac et les produits de vapotage. Tabac -- Droit -- Canada. Vapotage -- Droit -- Canada. |
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