Rapport annuel d'éthique et de divulgation, 2012-2013 : présenté au Comité d'audit. : W93-58/2013F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.917828&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Commission de la Capitale nationale, auteur, organisme de publication. |
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Titre | Rapport annuel d'éthique et de divulgation, 2012-2013 : présenté au Comité d'audit. |
Variante du titre | Commisson de la capitale nationale, rapport annuel d'éthique et de divulgation 2012-2013 |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual ethics and disclosure report 2012-2013. Titre de la couverture. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Direction de l'audit et de l'éthique, Commission de la capitale nationale, 18 juin 2013. |
Description | 1 ressource en ligne (11 pages) |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Canada. Commission de la Capitale nationale. Divulgation d'informations -- Canada. Fonctionnaires -- Déontologie -- Canada. Disclosure of information -- Canada. Civil service ethics -- Canada. |
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