Rapport annuel d'éthique et de divulgation, 2012-2013 : présenté au Comité d'audit.: W93-58/2013F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Commission de la Capitale nationale, auteur, organisme de publication.
Title Rapport annuel d'éthique et de divulgation, 2012-2013 : présenté au Comité d'audit.
Variant title Commisson de la capitale nationale, rapport annuel d'éthique et de divulgation 2012-2013
Publication type Monograph
Language [French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Annual ethics and disclosure report 2012-2013.
Titre de la couverture.
Publishing information [Ottawa] : Direction de l'audit et de l'éthique, Commission de la capitale nationale, 18 juin 2013.
Description 1 ressource en ligne (11 pages)
Catalogue number
  • W93-58/2013F-PDF
Subject terms Canada. Commission de la Capitale nationale.
Divulgation d'informations -- Canada.
Fonctionnaires -- Déontologie -- Canada.
Disclosure of information -- Canada.
Civil service ethics -- Canada.
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