Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

France/Defence - Agreement between the Government of Canada and the Government of the French Republic concerning the Provision of Mutual Logistic Support between the Canadian Armed Forces and the French... : FR4-2022/10-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.918035&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
  • France, participant à un traité.
TitreFrance/Defence - Agreement between the Government of Canada and the Government of the French Republic concerning the Provision of Mutual Logistic Support between the Canadian Armed Forces and the French Armed Forces = France/Défense - Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République française relatif à la fourniture de soutien logistique mutuel entre les Forces armées canadiennes et les Forces armées françaises.
Variante du titre
  • France/Défense - Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République française relatif à la fourniture de soutien logistique mutuel entre les Forces armées canadiennes et les Forces armées françaises
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2022/10
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Bruxelles le 16 février 2022. En vigueur : le 1er décembre 2022. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2022.
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (19, 19 pages).
ISBN9780660466088
Numéro de catalogue
  • FR4-2022/10-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :