France/Defence - Agreement between the Government of Canada and the Government of the French Republic concerning the Provision of Mutual Logistic Support between the Canadian Armed Forces and the French... : FR4-2022/10-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. France, participant à un traité. |
|---|---|
| Titre | France/Defence - Agreement between the Government of Canada and the Government of the French Republic concerning the Provision of Mutual Logistic Support between the Canadian Armed Forces and the French Armed Forces = France/Défense - Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République française relatif à la fourniture de soutien logistique mutuel entre les Forces armées canadiennes et les Forces armées françaises. |
| Variante du titre | France/Défense - Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République française relatif à la fourniture de soutien logistique mutuel entre les Forces armées canadiennes et les Forces armées françaises |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2022/10 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à Bruxelles le 16 février 2022. En vigueur : le 1er décembre 2022. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2022. ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (19, 19 pages). |
| ISBN | 9780660466088 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Logistique -- Canada. Canada -- Relations extérieures -- Traités. France -- Relations extérieures -- Canada. |
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