Analyse empirique de l'efficacité des procédures de réorganisation sous la LFI et la LACC / Jocelyne Gosselin, Benoit Mario Papillon. : Iu76-40/2005F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.919375&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Surintendant des faillites, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Analyse empirique de l'efficacité des procédures de réorganisation sous la LFI et la LACC / Jocelyne Gosselin, Benoit Mario Papillon. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. Publié aussi en anglais sous le titre : Empirical analysis of the effectiveness of reorganization procedures under the BIA and the CCAA. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Bureau du Surintendant des faillites, automne 2005. |
| Auteur / Contributeur | Gosselin, Jocelyne, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 36, 61 pages) : illustrations, graphiques |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Canada. Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Faillite -- Canada. Débiteur et créancier -- Canada. Entreprises -- Réorganisation -- Droit -- Canada. |
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