An Act respecting the development of a national renewable energy strategy = Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'énergie renouvelable. : XB441-312/1-PDF
« Le texte prévoit l'obligation pour le ministre des Ressources naturelles d'élaborer et de mettre en œuvre, en consultation avec les représentants des gouvernements provinciaux responsables des questions énergétiques, une stratégie nationale prévoyant que, au plus tard le 31 décembre 2030, 100 % de l'électricité produite au Canada doit provenir de sources d'énergie renouvelable » -- Sommaire, page ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.919743&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act respecting the development of a national renewable energy strategy = Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'énergie renouvelable. |
| Variante du titre | Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'énergie renouvelable Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale sur l'énergie renouvelable |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-312, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « M. Davies. » Titre de la couverture. « Première lecture, le 1er février 2023. » Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2023. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 3 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 441209 |
| Descripteurs | Énergies renouvelables -- Droit -- Canada -- Législation. |
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