The new CEPA and environmental protection compliance orders (EPCOs) = La nouvelle LCPE et les ordres d'exécution en matière de protection de l'environnement (OEPE). : En4-522/2000-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.919873&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada, organisme de publication. |
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| Titre | The new CEPA and environmental protection compliance orders (EPCOs) = La nouvelle LCPE et les ordres d'exécution en matière de protection de l'environnement (OEPE). |
| Variante du titre | Nouvelle LCPE et les ordres d'exécution en matière de protection de l'environnement (OEPE) |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | En tête du titre : La nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement. « Mars 2000. » Édition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Hull, Québec] : Environment Canada = Environnement Canada, 2000. ©2000 |
| Description | 1 ressource en ligne (4 pages non numérotées) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) Environnement -- Droit -- Canada. |