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Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de Régime enregistré d'épargne-invalidité, de la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et du Bon canadien pour l'épargne-invalidité. : Em16-28/2023F-PDF

« Toute personne appelée à offrir des régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI) au public a intérêt à consulter le Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de REEI. Le guide présente des procédures pas-à-pas associées au traitement de la subvention et du bon et des volets visant à parfaire les connaissances à cet égard. En outre, il fournit un accès aux renseignements de référence, des outils de référence rapide et des liens vers les formulaires téléchargeables, éléments qui sont tous conçus pour vous prêter main forte d'afin aider vos clients à demander et à toucher les subventions et les bons applicables au nom de bénéficiaires admissibles » -- Aperçu, page 2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.920138&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Emploi et développement social Canada, organisme de publication.
TitreGuide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de Régime enregistré d'épargne-invalidité, de la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et du Bon canadien pour l'épargne-invalidité.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureGuide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI). 2025
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Registered Disability Saving Plan, Canada Disability Saving Grant and Canada Disability Saving Bond providers user guide.
  • « Mise à jour : mars 2023. »
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Emploi et développement social Canada = Employment and Social Development Canada, 2023.
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (389 pages) : illustrations (principalement en couleur)
ISBN9780660476483
Numéro de catalogue
  • Em16-28/2023F-PDF
Descripteurs
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