Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de Régime enregistré d'épargne-invalidité, de la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et du Bon canadien pour l'épargne-invalidité. : Em16-28/2023F-PDF
« Toute personne appelée à offrir des régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI) au public a intérêt à consulter le Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de REEI. Le guide présente des procédures pas-à-pas associées au traitement de la subvention et du bon et des volets visant à parfaire les connaissances à cet égard. En outre, il fournit un accès aux renseignements de référence, des outils de référence rapide et des liens vers les formulaires téléchargeables, éléments qui sont tous conçus pour vous prêter main forte d'afin aider vos clients à demander et à toucher les subventions et les bons applicables au nom de bénéficiaires admissibles » -- Aperçu, page 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.920138&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Emploi et développement social Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de Régime enregistré d'épargne-invalidité, de la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et du Bon canadien pour l'épargne-invalidité. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Registered Disability Saving Plan, Canada Disability Saving Grant and Canada Disability Saving Bond providers user guide. « Mise à jour : mars 2023. » |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Emploi et développement social Canada = Employment and Social Development Canada, 2023. ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (389 pages) : illustrations (principalement en couleur) |
| ISBN | 9780660476483 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Épargne-invalidité -- Canada -- Guides, manuels, etc. Personnes handicapées -- Finances personnelles -- Politique gouvernementale -- Canada -- Guides, manuels, etc. |
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