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Atisinînâhk kâ-wîhtahkwâw î-môsihtahkwâw. : J2-412/6-2015Rc4-PDF

[« Une déclaration au nom d'une collectivité est une déclaration écrite qui décrit les dommages ou les pertes subies par une collectivité suite à une infraction. Un membre de la collectivité présente la déclaration au nom de sa collectivité. Lorsqu'une collectivité choisit de soumettre une telle déclaration, le tribunal doit en tenir compte dans la détermination de la peine à imposer au délinquant »] -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.920562&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
TitreAtisinînâhk kâ-wîhtahkwâw î-môsihtahkwâw.
Type de publicationMonographie
Langue[Cris des bois]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié par Ministère de la justice.
  • Publié aussi en français sous le titre : Déclarations au nom d'une collectivité.
  • Texte en cri des bois.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, [2019]
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (2 pages non numérotées)
ISBN9780660306285
Numéro de catalogue
  • J2-412/6-2015Rc4-PDF
Édition
  • [Édition cri des bois].
Descripteurs
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