An Act respecting the development of a national strategy to assess, prevent and address environmental racism and to advance environmental justice = Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale... : XB441-226/3-PDF
« Le texte prévoit l'obligation pour le ministre de l'Environnement, en consultation ou en coopération avec les personnes, collectivités, organismes et organisations intéressés, d'élaborer une stratégie nationale visant à promouvoir les initiatives, dans l'ensemble du Canada, pour s'attaquer aux préjudices causés par le racisme environnemental. Il prévoit aussi des exigences en matière de rapport relativement à la stratégie » -- Sommaire, page ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.921418&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act respecting the development of a national strategy to assess, prevent and address environmental racism and to advance environmental justice = Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu'à s'y attaquer et à faire progresser la justice environnementale. |
| Variante du titre | Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu'à s'y attaquer et à faire progresser la justice environnementale Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale |
| Titre de la série | Projet de loi C-... ; Projet de loi C-226, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023. » « Adopté par la Chambre des communes le 29 mars 2023. » Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2023. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 3 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Racisme environnemental -- Droit -- Canada -- Législation. Justice environnementale -- Canada. |
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