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3 résultats pour « Troubles du spectre de l'autisme -- Droit -- Canada -- Législation. » trié par ministère/organisme en ordre décroissant
  1. An Act respecting a federal framework on autism spectrum disorder = Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme. YB441-203/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    YB441-203/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. An Act respecting a federal framework on autism spectrum disorder = Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l'autisme. YB441-203/3-PDF
    Numéro de catalogue :
    YB441-203/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. An Act respecting a federal framework on autism spectrum disorder = Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l'autisme. YX4-2023/2-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2023/2-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. juridiction promulgatrice.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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