NAFO / Headquarters - Headquarters Agreement between the Government of Canada and the Northwest Atlantic Fisheries Organization = L'OPANO / Siège social - Accord de siège entre le gouvernement du Canada... : FR4-2023/4-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division, issuing body.
Canada, participant in treaty.
Titre NAFO / Headquarters - Headquarters Agreement between the Government of Canada and the Northwest Atlantic Fisheries Organization = L'OPANO / Siège social - Accord de siège entre le gouvernement du Canada et l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest.
Variante du titre OPANO / Siège social - Accord de siège entre le gouvernement du Canada et l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2023/4
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Done at Ottawa on 5 June 2019 and at Miquelon on 13 June 2019. In Force: 28 March 2023."
Alternate pages have duplicate numbering.
Text in English and French.
Information sur la publication [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2023.
©2023
Description 1 online resource (1 volume (various pagings)).
ISBN 9780660483658
Numéro de catalogue
  • FR4-2023/4-PDF
Descripteurs Fishery law and legislation -- North Atlantic Ocean.
Canada -- Foreign relations -- Treaties.
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