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NAFO / Headquarters - Headquarters Agreement between the Government of Canada and the Northwest Atlantic Fisheries Organization = L'OPANO / Siège social - Accord de siège entre le gouvernement du Canada... : FR4-2023/4-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.921667&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division, issuing body.
  • Canada, participant in treaty.
TitreNAFO / Headquarters - Headquarters Agreement between the Government of Canada and the Northwest Atlantic Fisheries Organization = L'OPANO / Siège social - Accord de siège entre le gouvernement du Canada et l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest.
Variante du titre
  • OPANO / Siège social - Accord de siège entre le gouvernement du Canada et l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2023/4
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Done at Ottawa on 5 June 2019 and at Miquelon on 13 June 2019. In Force: 28 March 2023."
  • Alternate pages have duplicate numbering.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2023.
  • ©2023
Description1 online resource (1 volume (various pagings)).
ISBN9780660483658
Numéro de catalogue
  • FR4-2023/4-PDF
Descripteurs
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