NAFO / Headquarters - Headquarters Agreement between the Government of Canada and the Northwest Atlantic Fisheries Organization = L'OPANO / Siège social - Accord de siège entre le gouvernement du Canada... : FR4-2023/4-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. |
|---|---|
| Titre | NAFO / Headquarters - Headquarters Agreement between the Government of Canada and the Northwest Atlantic Fisheries Organization = L'OPANO / Siège social - Accord de siège entre le gouvernement du Canada et l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest. |
| Variante du titre | OPANO / Siège social - Accord de siège entre le gouvernement du Canada et l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2023/4 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à Ottawa le 5 juin 2019 et à Miquelon le 13 juin 2019. En vigueur : le 28 mars 2023. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2023. ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)). |
| ISBN | 9780660483658 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pêches -- Droit -- Atlantique Nord -- Législation. Canada -- Relations extérieures -- Traités. |
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