Romania / Culture - Amendment to the Agreement between the Government of Canada and the Government of Romania on Cinematographic Relations = Roumanie / Culture - Amendement à l'accord entre le gouvernement... : FR4-2013/34-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division, issuing body.
Canada, participant in treaty.
Romania, participant in treaty.
Titre Romania / Culture - Amendment to the Agreement between the Government of Canada and the Government of Romania on Cinematographic Relations = Roumanie / Culture - Amendement à l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie sur les relations cinématographiques.
Variante du titre Roumanie / Culture - Amendement à l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie sur les relations cinématographiques
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2013/34
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Done at Bucharest on 22 February 2012. In Force: 10 June 2013."
Alternate pages have duplicate numbering.
Text in English and French.
Information sur la publication [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2023]
©2023
Description 1 online resource (2, 2 pages).
ISBN 9780660483849
Numéro de catalogue
  • FR4-2013/34-PDF
Descripteurs Coproduction (Motion pictures, television, etc.) -- Canada.
Coproduction (Motion pictures, television, etc.) -- Romania.
Canada -- Foreign relations -- Treaties.
Romania -- Foreign relations -- Treaties.
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