Romania / Culture - Amendment to the Agreement between the Government of Canada and the Government of Romania on Cinematographic Relations = Roumanie / Culture - Amendement à l'accord entre le gouvernement... : FR4-2013/34-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. Roumanie, participant à un traité. |
|---|---|
| Titre | Romania / Culture - Amendment to the Agreement between the Government of Canada and the Government of Romania on Cinematographic Relations = Roumanie / Culture - Amendement à l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie sur les relations cinématographiques. |
| Variante du titre | Roumanie / Culture - Amendement à l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie sur les relations cinématographiques |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2013/34 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à Bucarest le 22 février 2012. En vigueur : le 10 juin 2013. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2023] ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (2, 2 pages). |
| ISBN | 9780660483849 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Coproduction -- Canada. Coproduction -- Roumanie. Canada -- Relations extérieures -- Traités. Roumanie -- Relations extérieures -- Traites. |
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