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Romania / Culture - Amendment to the Agreement between the Government of Canada and the Government of Romania on Cinematographic Relations = Roumanie / Culture - Amendement à l'accord entre le gouvernement... : FR4-2013/34-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.921693&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
  • Roumanie, participant à un traité.
TitreRomania / Culture - Amendment to the Agreement between the Government of Canada and the Government of Romania on Cinematographic Relations = Roumanie / Culture - Amendement à l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie sur les relations cinématographiques.
Variante du titre
  • Roumanie / Culture - Amendement à l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie sur les relations cinématographiques
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2013/34
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Bucarest le 22 février 2012. En vigueur : le 10 juin 2013. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2023]
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (2, 2 pages).
ISBN9780660483849
Numéro de catalogue
  • FR4-2013/34-PDF
Descripteurs
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