Conservation - Amendments to Annex II to the Protocol on Environmental Protection to the Antarctic Treaty = Conservation - Amendements à l'Annexe II du Protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à... : FR4-2022/13-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.921796&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. |
|---|---|
| Titre | Conservation - Amendments to Annex II to the Protocol on Environmental Protection to the Antarctic Treaty = Conservation - Amendements à l'Annexe II du Protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement. |
| Variante du titre | Conservation - Amendements à l'Annexe II du Protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2022/13 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Adoptés à Baltimore le 17 avril 2009. En vigueur pour le Canada : le 23 février 2022. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2023. ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)). |
| ISBN | 9780660484228 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Environnement -- Droit -- Antarctique -- Législation. Canada -- Relations extérieures -- Traités. |
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