Environment - Adjustments to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer = Environnement - Ajustements au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche... : FR4-2019/31-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.922407&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division, issuing body. Canada, participant in treaty. |
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Titre | Environment - Adjustments to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer = Environnement - Ajustements au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. |
Variante du titre | Environnement - Ajustements au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2019/31 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | "Adopted at Quito on 9 November 2018. In Force for Canada on 21 June 2019." Alternate pages have duplicate numbering. Text in English and French. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2023. ©2023 |
Description | 1 online resource (1 volume (various pagings)). |
ISBN | 9780660486031 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Environmental law, International. Fluorohydrocarbons -- Law and legislation -- Canada. Canada -- Foreign relations -- Treaties. |
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