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Environment - Adjustments to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer = Environnement - Ajustements au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche... : FR4-2019/31-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.922407&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division, issuing body.
  • Canada, participant in treaty.
TitreEnvironment - Adjustments to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer = Environnement - Ajustements au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Variante du titre
  • Environnement - Ajustements au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2019/31
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Adopted at Quito on 9 November 2018. In Force for Canada on 21 June 2019."
  • Alternate pages have duplicate numbering.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2023.
  • ©2023
Description1 online resource (1 volume (various pagings)).
ISBN9780660486031
Numéro de catalogue
  • FR4-2019/31-PDF
Descripteurs
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