Nuclear - Amendment to the Convention on the Physical Protection of Nuclear Material = Énergie nucléaire - Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires. : FR4-2016/19-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division, issuing body.
Canada, participant in treaty.
Titre Nuclear - Amendment to the Convention on the Physical Protection of Nuclear Material = Énergie nucléaire - Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires.
Variante du titre Énergie nucléaire - Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2016/19
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Adopted at Vienna on 8 July 2005. In Force for Canada on 8 May 2016."
Alternate pages have duplicate numbering.
Text in English and French.
Information sur la publication [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2023.
©2023
Description 1 online resource (1 volume (various pagings)).
ISBN 9780660486246
Numéro de catalogue
  • FR4-2016/19-PDF
Descripteurs Nuclear energy -- Law and legislation -- Canada.
Canada -- Foreign relations -- Treaties.
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