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Nuclear - Amendment to the Convention on the Physical Protection of Nuclear Material = Énergie nucléaire - Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires. : FR4-2016/19-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.922502&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
TitreNuclear - Amendment to the Convention on the Physical Protection of Nuclear Material = Énergie nucléaire - Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires.
Variante du titre
  • Énergie nucléaire - Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2016/19
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Vienne le 8 juillet 2005. En vigueur pour le Canada le 8 mai 2016. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2023
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)).
ISBN9780660486246
Numéro de catalogue
  • FR4-2016/19-PDF
Descripteurs
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