Étude sur les obligations des représentants de la couronne fédérale en matière de langues officielles dans la province du Nouveau-Brunswick. : SF31-50/2000F-PDF
« La présente étude examine l’efficacité des procédures administratives actuelles mises en œuvre par le ministère fédéral de la Justice au Nouveau-Brunswick pour s’assurer que les représentants de la Couronne respectent entièrement les obligations en matière de langues officielles dans l’administration de la justice » -- Les renseignements généraux, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.923233&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Étude sur les obligations des représentants de la couronne fédérale en matière de langues officielles dans la province du Nouveau-Brunswick. |
| Variante du titre | Obligations des représentants de la couronne fédérale |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Study of the official language obligations of federal crown agents in the province of New Brunswick. Le numéro de catalogue (SF31-50/2000) et l’ISBN (0662653580) de l'édition imprimée bilingue ont été copiés dans l’édition électronique. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Commissariat aux langues officielles = Office of the Commissioner of Official Languages, [2000]. ©2000 |
| Description | 1 ressource en ligne (23 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Bilinguisme -- Politique gouvernementale -- Nouveau-Brunswick. Fonction publique -- Nouveau-Brunswick. Procédure (Droit) -- Nouveau-Brunswick. Politique linguistique -- Nouveau-Brunswick. |
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