Lignes directrices pour la consultation, l'utilisation et la communication de l'information préalable sur les voyageurs, des données du dossier passager et des renseignements recueillis avant le départ... : Rv55-8/1-16-3-2022F-PDF
« Ce mémorandum a été révisé pour intégrer une modification apportée à la Loi sur la protection des renseignements personnels par un décret d'extension, qui donne le droit d'accès aux renseignements personnels à tout individu à l'étranger aussi. Les paragraphes 45 et 46 ont été retirés et remplacé avec un nouveau paragraphe 45. Le présent mémorandum énonce les lignes directrices administratives concernant l'accès à l'IPV, aux données du DP, à l'IIPV et aux renseignements recueillis avant le départ sur les sorties dans le mode aérien (RADSMA); leur utilisation; et leur communication au sein de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Il concerne aussi les demandes d'accès et de correction s'y rapportant. Le présent mémorandum ne couvre pas les données de sortie dans le mode aérien qui servent d'inscriptions de sortie aux fins d'historique des passages » -- En résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.923926&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Lignes directrices pour la consultation, l'utilisation et la communication de l'information préalable sur les voyageurs, des données du dossier passager et des renseignements recueillis avant le départ sur les sorties dans le mode aérien. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D1-16-3 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Lignes directrices pour la consultation, l'utilisation et la communication de l'information préalable sur les voyages, des données du dossier passager et des renseignements recueillis avant le depart sur les sorties dans le mode aérien. (2 décembre 2021) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines for the access to, use, and disclosure of advance passenger information (API), passenger name record (PNR) data and pre-departure air exit information. « Ceci annule le mémorandum D, D1-16-3 daté du 15 décembre 2021. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Agence des services frontaliers du Canada], 28 septembre 2022. |
| Description | 1 ressource en ligne (13 pages non numérotées). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Compagnies de transport aérien -- Listes des passagers -- Politique gouvernementale -- Canada. |
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