Lignes directrices pour la consultation, l'utilisation et la communication de l'information préalable sur les voyages, des données du dossier passager et des renseignements recueillis avant le depart... : Rv55-8/1-16-3-2021F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.911979&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
Titre Lignes directrices pour la consultation, l'utilisation et la communication de l'information préalable sur les voyages, des données du dossier passager et des renseignements recueillis avant le depart sur les sorties dans le mode aérien.
Titre de la série Mémorandum, 2369-2405 ; D1-16-3
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Lignes directrices pour la consultation, l'utilisation et la communication de l'information préalable sur les voyageurs, des données du dossier passager et des renseignements recueillis avant le départ sur les sorties dans le mode aérien. (28 septembre 2022)
Édition précédente Lignes directrices concernant l'accès aux données relatives à l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP), leur utilisation et leur communication (24 avril 2018)
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines for the access to, use, and disclosure of advance passenger information (API), passenger name record (PNR) data and pre-departure air exit information.
Publié aussi en format HTML.
« Ottawa, le 2 décembre 2021. »
Comprend des références bibliographiques (page 13).
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2021.
Description 1 ressource en ligne (13 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/1-16-3-2021F-PDF
Descripteurs Compagnies de transport aérien -- Listes des passagers -- Politique gouvernementale -- Canada.
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