Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour le mode aérien. : Rv55-8/3-2-1-2022F-PDF

« Le présent mémorandum a été révisé pour : (a) tenir compte des mises à jour et des ajouts à la section relative aux définitions; (b) mettre à jour les renseignements sur les expéditions aériennes par camion et les marchandises en transit; (c) déplacer les sections relatives à la transmission de données exactes et au nouveau manifeste au Mémorandum D3-1-1, Politique relative à l'importation et au transport des marchandises. Le présent mémorandum énonce et explique les exigences et les politiques administratives relatives à la déclaration de même que les procédures de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la transmission d'information préalable, l'utilisation et le contrôle des aéronefs opérant dans le secteur commercial international » -- En résumé.

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