Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour le mode aérien.: Rv55-8/3-2-1-2022F-PDF
« Le présent mémorandum a été révisé pour : (a) tenir compte des mises à jour et des ajouts à la section relative aux définitions; (b) mettre à jour les renseignements sur les expéditions aériennes par camion et les marchandises en transit; (c) déplacer les sections relatives à la transmission de données exactes et au nouveau manifeste au Mémorandum D3-1-1, Politique relative à l'importation et au transport des marchandises. Le présent mémorandum énonce et explique les exigences et les politiques administratives relatives à la déclaration de même que les procédures de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la transmission d'information préalable, l'utilisation et le contrôle des aéronefs opérant dans le secteur commercial international » -- En résumé.
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| Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour le mode aérien. |
| Series title | Mémorandum, 2369-2405 ; D3-2-1 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour le mode aérien. (23 août 2019) |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Air pre-arrival and reporting requirements. Les numéros de page imprimés sur les 2 dernières pages sont incorrects. « Mémorandums « D » annulés : D3-2-1, daté du 23 août 2019. » Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 29 novembre 2022. |
| Description | 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)). |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Transports aériens -- Marchandises -- Politique gouvernementale -- Canada. Importations -- Politique gouvernementale -- Canada. |
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