Politique sur le classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet. : Rv55-8/10-14-36-2022F-PDF
« Le présent mémorandum explique la politique administrative de l'ASFC pour le classement tarifaire desemmanchements de clé à cliquet importés comme composantes de jeu de douilles ou comme marchandises séparées » -- En résumé.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.924237&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Politique sur le classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D10-14-36 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Politique de classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet. (28 novembre 2020) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification policy on ratchet drives. « Ceci annule le mémorandum D, D10-14-36, daté du 28 novembre 2020. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 30 mars 2022. |
| Description | 1 ressource en ligne (3 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Tarif douanier -- Canada. Tarif douanier -- Nomenclature et classification. |
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