Accès à l'information et protection des renseignements personnels : rapport annuels : 1er juillet 1983 au 31 mars 1984. : ST51-97/1984F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.924678&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère d'État, Sciences et technologie, organisme de publication. Canada. Département d'État au développement économique, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Accès à l'information et protection des renseignements personnels : rapport annuels : 1er juillet 1983 au 31 mars 1984. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. Publié aussi en anglais sous le titre : Access to information and privacy : annual reports : July 1, 1983 to March 31, 1984. |
| Information sur la publication | Ottawa, Canada : Ministre d'État, Développement économiques et régional, Sciences et technologie = Minister of State, Economic and Regional Development, Science and Technology, [1984] |
| Description | 1 ressource en ligne (4 pages, 7 pages non numérotées) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Loi sur l'accès à l'information. Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels. Canada. Département d'État au développement économique. Information sur l'État -- Canada. Droit à la vie privée -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :