Marquage des marchandises importées. : Rv55-8/11-3-1-2023F-PDF
« Comme les règles d'origine de marquage ne sont plus nécessaires pour déterminer le traitement tarifaire préférentiel en vertu de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), les décisions anticipées ne seront plus offertes. Toutefois, les parties prenantes pourront demander une décision douanière nationale afin de déterminer le pays d'origine à des fins de marquage. Le présent mémorandum a été mis à jour afin de supprimer les références aux « décisions anticipées ». Ce mémorandum décrit et explique la législation, les règlements et les lignes directrices générales qui s'appliquent au marquage du pays d'origine pour les marchandises importées des pays ACEUM et non-ACEUM » -- En résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.924705&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Marquage des marchandises importées. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D11-3-1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Marquage des marchandises importées. (18 novembre, 2021) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Marking of imported goods. « Ceci annule le mémorandum D, D11-3-1 daté du 18 novembre 2021. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 6 avril 2023. |
| Description | 1 ressource en ligne (23 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Appellations d'origine -- Canada. Importations -- Canada. |
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