Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Certification de l'origine en vertu d'accords de libre-échange. : Rv55-8/11-4-14-2022F-PDF

« Le présent mémorandum énonce et explique les exigences de certification relatives aux exportations de marchandises commerciales dans le cadre d'accords de libre-échange auxquels le Canada est partie » -- En résumé, page 2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.924710&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreCertification de l'origine en vertu d'accords de libre-échange.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-14
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteCertification de l'origine en vertu d'accords de libre-échange (5 mai 2016)
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Certification of origin under free trade agreements.
  • « Ceci annule le mémorandum D, D11-4-14 daté le 5 mai 2016. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 29 juin 2022.
Description1 ressource en ligne (21 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/11-4-14-2022F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :