Certification de l'origine en vertu d'accords de libre-échange. : Rv55-8/11-4-14-2022F-PDF
« Le présent mémorandum énonce et explique les exigences de certification relatives aux exportations de marchandises commerciales dans le cadre d'accords de libre-échange auxquels le Canada est partie » -- En résumé, page 2.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.924710&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Certification de l'origine en vertu d'accords de libre-échange. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-14 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Certification de l'origine en vertu d'accords de libre-échange (5 mai 2016) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Certification of origin under free trade agreements. « Ceci annule le mémorandum D, D11-4-14 daté le 5 mai 2016. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 29 juin 2022. |
| Description | 1 ressource en ligne (21 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Certificats d'origine (Douanes) -- Canada. Libre-échange -- Canada. |