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Sanctions économiques canadiennes. : Rv55-8/19-11-1-2022F-PDF

« Ce mémorandum décrit et explique la législation, les règlements et les lignes directrices générales qui s'appliquent au régime de sanctions du Canada concernant les restrictions sur l'importation et/ou l'exportation de marchandises à destination et en provenance du Canada » -- En résumé, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.925652&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreSanctions économiques canadiennes.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D19-11-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteSanctions économiques canadiennes (12 décembre 2016)
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian sanctions.
  • « Ceci annule le mémorandum D, D19-11-1 daté du 16 décembre 2016 » -- Page 5.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 3 mars 2022.
Description1 ressource en ligne (5 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/19-11-1-2022F-PDF
Descripteurs
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