Sanctions économiques canadiennes. : Rv55-8/19-11-1-2022F-PDF
« Ce mémorandum décrit et explique la législation, les règlements et les lignes directrices générales qui s'appliquent au régime de sanctions du Canada concernant les restrictions sur l'importation et/ou l'exportation de marchandises à destination et en provenance du Canada » -- En résumé, page [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.925652&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Sanctions économiques canadiennes. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D19-11-1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Sanctions économiques canadiennes (12 décembre 2016) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian sanctions. « Ceci annule le mémorandum D, D19-11-1 daté du 16 décembre 2016 » -- Page 5. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 3 mars 2022. |
| Description | 1 ressource en ligne (5 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Sanctions économiques canadiennes. Contingents d'importation -- Canada. Exportations -- Contrôle -- Canada. |