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Importation de véhicules. : Rv55-8/19-12-1-2022-1F-PDF

« Le présent mémorandum énonce et explique les lois, les règlements et les lignes directrices générales qui s'appliquent à l'importation de véhicules » -- En résumé, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.925661&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreImportation de véhicules.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D19-12-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureImportation de véhicules. [Édition de 4 avril 2025]
Édition précédenteImportation de véhicules. [Édition de 2 mars 2022]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Importation of vehicles.
  • « Ceci annule le mémorandum D, D19-12-1 daté du 12 août 2020 » -- Page [32].
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 17 mai 2022.
Description1 ressource en ligne (33 pages non numérotées).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/19-12-1-2022-1F-PDF
Édition
  • [Édition de 17 mai 2022].
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