Importation de véhicules. : Rv55-8/19-12-1-2022-1F-PDF
« Le présent mémorandum énonce et explique les lois, les règlements et les lignes directrices générales qui s'appliquent à l'importation de véhicules » -- En résumé, page [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.925661&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Importation de véhicules. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D19-12-1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Importation de véhicules. (2 mars 2022) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Importation of vehicles. « Ceci annule le mémorandum D, D19-12-1 daté du 12 août 2020 » -- Page [32]. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 17 mai 2022. |
| Description | 1 ressource en ligne (33 pages non numérotées). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Véhicules automobiles -- Droit -- Canada. Importations -- Droit -- Canada. |