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Disarmament - Amendments to the Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction = Désarmement - Amendements à la Convention... : FR4-2021/12-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.925703&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division, issuing body.
  • Canada, participant in treaty.
TitreDisarmament - Amendments to the Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction = Désarmement - Amendements à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction.
Variante du titre
  • Désarmement - Amendements à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2021/12
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Adopted on 27 November 2019. In Force for Canada on 5 February 2021."
  • Alternate pages have duplicate numbering.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2023]
  • ©2023
Description1 online resource (5, 5 pages).
ISBN9780660497310
Numéro de catalogue
  • FR4-2021/12-PDF
Descripteurs
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