Disarmament - Amendments to the Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction = Désarmement - Amendements à la Convention... : FR4-2021/12-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.925706&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. |
|---|---|
| Titre | Disarmament - Amendments to the Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction = Désarmement - Amendements à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction. |
| Variante du titre | Désarmement - Amendements à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2021/12 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Adoptés le 27 novembre 2019. En vigueur pour le Canada le 5 février 2021. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2023] ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (5, 5 pages). |
| ISBN | 9780660497310 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Armes chimiques -- Contrôle -- Droit -- Canada -- Législation. Armes chimiques -- Contrôle -- Droit -- Législation. Armes chimiques -- Élimination -- Droit -- Canada -- Législation. Armes chimiques -- Élimination -- Droit -- Législation. Canada -- Relations extérieures -- Traités. |
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