Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Document d'orientation pour aider à préparer des ententes d'échange de renseignements personnels. : BT39-76/2023F-PDF

« Le présent document d’orientation est conçu pour aider les parties à remplir le modèle d’entente d’échange de renseignements (EER) et les annexes connexes lors de l’échange de renseignements personnels entre institutions fédérales. Chaque EER est unique et le modèle et le contenu doivent être adaptés à vos besoins. Le présent document doit être pris en considération parallèlement avec les lois, règlements, politiques et lignes directrices applicables du gouvernement fédéral » -- Introduction et contexte, page [4].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.926699&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitreDocument d'orientation pour aider à préparer des ententes d'échange de renseignements personnels.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on preparing information sharing agreements involving personal information.
  • Comprend des références bibliographiques [page 47].
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2023.
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (48 pages non numérotées)
ISBN9780660677125
Numéro de catalogue
  • BT39-76/2023F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :