Document d'orientation pour aider à préparer des ententes d'échange de renseignements personnels. : BT39-76/2023F-PDF
« Le présent document d’orientation est conçu pour aider les parties à remplir le modèle d’entente d’échange de renseignements (EER) et les annexes connexes lors de l’échange de renseignements personnels entre institutions fédérales. Chaque EER est unique et le modèle et le contenu doivent être adaptés à vos besoins. Le présent document doit être pris en considération parallèlement avec les lois, règlements, politiques et lignes directrices applicables du gouvernement fédéral » -- Introduction et contexte, page [4].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.926699&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. |
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| Titre | Document d'orientation pour aider à préparer des ententes d'échange de renseignements personnels. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on preparing information sharing agreements involving personal information. Comprend des références bibliographiques [page 47]. |
| Information sur la publication | Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2023. ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (48 pages non numérotées) |
| ISBN | 9780660677125 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Gestion d'informations personnelles -- Canada. Protection de l'information (Informatique) -- Canada. Protection de l'information (Informatique) -- Politique gouvernementale -- Canada. |