Lignes directrices pour la préparation des réponses du gouvernement aux rapports des comités parlementaires. : CP22-155/2023F-PDF
« Les règlements de la Chambre et du Sénat établissent des délais fixes pour les réponses du gouvernement aux rapports des comités parlementaires (120 jours civils pour la Chambre et 150 jours civils pour le Sénat) » -- Résumé, page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.928102&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Conseil privé, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Lignes directrices pour la préparation des réponses du gouvernement aux rapports des comités parlementaires. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Lignes directrices pour la préparation des réponses du gouvernement aux rapports des comités parlementaires [2010] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Automne 2023. » Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines for preparing government responses to parliamentary committee reports. Le fichier de publication en format PDF a été remplacé le 21 juin 2024 à la requête de Bureau du Conseil privé. |
| Information sur la publication | Ottawa, ON : Bureau du Conseil privé = Privy Council Office, 2023. ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (9 pages non numérotées) |
| ISBN | 9780660681771 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Procédure parlementaire -- Canada. |
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