Processus réglementaire canadien préalable à la mise en marché visant les nouveaux produits végétaux. : A104-314/2019F-PDF
« L'information contenue dans ce document et dans le schéma qui l'accompagne est destinée aux personnes qui souhaitent mieux comprendre le processus réglementaire visant les végétaux à caractères nouveaux (VCN) et les aliments nouveaux d'origine végétale destinés à la consommation humaine et animale » -- Page 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.928166&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence canadienne d'inspection des aliments, organisme de publication. |
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| Titre | Processus réglementaire canadien préalable à la mise en marché visant les nouveaux produits végétaux. |
| Variante du titre | Processus réglementaire canadien préalable à la mise en marché visant les végétaux à caractères nouveaux et les aliments nouveaux d'origine végétale destinés à la consommation humaine et animale Processus réglementaire canadien préalable à la mise en marché |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique |
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| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Processus réglementaire canadien préalable à la mise en marché visant les nouveaux produits végétaux. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence canadienne d'inspection des aliments = Canadian Food Inspection Agency, [2019] |
| Description | 1 ressource en ligne (12 pages) : illustrations + 1 schéma (1 page non numérotée) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Produits végétaux -- Politique gouvernementale -- Canada. Plantes transgéniques -- Politique gouvernementale -- Canada. |
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