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Processus réglementaire canadien préalable à la mise en marché visant les nouveaux produits végétaux.: A104-314/2019F-PDF

« L'information contenue dans ce document et dans le schéma qui l'accompagne est destinée aux personnes qui souhaitent mieux comprendre le processus réglementaire visant les végétaux à caractères nouveaux (VCN) et les aliments nouveaux d'origine végétale destinés à la consommation humaine et animale » -- Page 2.

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publications.gc.ca/pub?id=9.928166&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence canadienne d'inspection des aliments, organisme de publication.
TitleProcessus réglementaire canadien préalable à la mise en marché visant les nouveaux produits végétaux.
Variant title
  • Processus réglementaire canadien préalable à la mise en marché visant les végétaux à caractères nouveaux et les aliments nouveaux d'origine végétale destinés à la consommation humaine et animale
  • Processus réglementaire canadien préalable à la mise en marché
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Processus réglementaire canadien préalable à la mise en marché visant les nouveaux produits végétaux.
Publishing information
  • [Ottawa] : Agence canadienne d'inspection des aliments = Canadian Food Inspection Agency, [2019]
Description1 ressource en ligne (12 pages) : illustrations + 1 schéma (1 page non numérotée)
Catalogue number
  • A104-314/2019F-PDF
Subject terms
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