Modifications à l’impôt minimum de remplacement proposées dans le budget de 2023. : YN5-272/2023F-PDF
« L'IMR existe pour faire en sorte que les contribuables ayant des revenus plus élevés paient au moins un taux d'impôt de base même après avoir réclamé des crédits d'impôt, des déductions et d'autres avantages fiscaux. Ces particuliers et ces fiducies calculent leur impôt à payer selon la méthode « normale » et selon la méthode de l'IMR, et ils paient le montant d'impôt calculé le plus élevé des deux. Dans son budget de 2023, le gouvernement fédéral proposait des modifications à l'IMR afin de faire reposer une plus grande proportion du fardeau fiscal total de l'IMR sur les épaules des contribuables ayant des revenus élevés. Ces modifications devraient entrer en vigueur en janvier 2024 » -- Sommaire, page 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.928957&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Modifications à l’impôt minimum de remplacement proposées dans le budget de 2023. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « 7 septembre 2023. » Publié aussi en anglais sous le titre : Changes to the alternative minimum tax as proposed in budget 2023. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Bureau du directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, 2023. ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (29 pages) : graphiques |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | RP-2324-012-S_f T_RP_3.0.0 |
| Descripteurs | Impôt minimum de remplacement -- Canada. Budget -- Canada. Finances publiques -- Canada. |
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