Rapport annuel au Parlement sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels / Corporation commerciale canadienne. : CC132-3F-PDF
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| Ministère/Organisme | Corporation commerciale canadienne. auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel au Parlement sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels / Corporation commerciale canadienne. |
| Variante du titre | Rapports annuels sur l'AIPRP au Parlement |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament on the Access to Information Act and Privacy Act. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Corporation commerciale canadienne, [2022]- |
| Chronologie | Paraît depuis : 2021/2022. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Corporation commerciale canadienne -- Périodiques. Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques. Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques. Liberté d'information -- Canada -- Périodiques. Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2024 Cliquer pour agrandir
2023 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
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