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Austria / Social Security - Agreement on social security between Canada and the Republic of Austria = Autriche / Sécurité sociale - Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d'Autriche. : FR4-2023/8-PDF

"Canada and the Republic of Austria resolved to further strengthen the relations between them in the field of social security"--Page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.929653&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division, issuing body.
  • Canada, participant in treaty.
  • Austria, participant in treaty.
TitreAustria / Social Security - Agreement on social security between Canada and the Republic of Austria = Autriche / Sécurité sociale - Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d'Autriche.
Variante du titre
  • Autriche / Sécurité sociale - Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d'Autriche
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2023/8
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Done at Vienna on July 5, 2021. In Force on 1 July 2023."
  • Alternate pages have duplicate numbering.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2023.
  • ©2023
Description1 online resource (17, 17 pages).
ISBN9780660685847
Numéro de catalogue
  • FR4-2023/8-PDF
Descripteurs
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