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Austria / Social Security - Agreement on social security between Canada and the Republic of Austria = Autriche / Sécurité sociale - Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d'Autriche. : FR4-2023/8-PDF

« Le Canada et la République d'Autriche résolus à renforcer davantage leurs relations dans le domaine de la sécurité sociale » -- Page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.929655&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
  • Autriche, participant à un traité.
TitreAustria / Social Security - Agreement on social security between Canada and the Republic of Austria = Autriche / Sécurité sociale - Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d'Autriche.
Variante du titre
  • Autriche / Sécurité sociale - Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d'Autriche
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2023/8
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Vienne le 5 juillet 2021. En vigueur le 1 juillet 2023. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2023.
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (17, 17 pages).
ISBN9780660685847
Numéro de catalogue
  • FR4-2023/8-PDF
Descripteurs
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