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  1. An Act to amend the Food and Drugs Act (substances in menstrual tampons) = Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (substances présentes dans les tampons menstruels). XB441-366/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-366/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parliament. House of Commons, issuing body.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
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