Les transports accessibles aux personnes en situation de handicap : rapport du Comité permanent des comptes publics / le président, John Williamson. : XC16-1/1-441-32F-PDF
« Le transport est un des domaines clés visés par la Loi canadienne sur l’accessibilité, qui a pour objet de faire du Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040 en adoptant une approche proactive visant à identifier, à éliminer et à prévenir les obstacles à l’accessibilité dans les domaines assujettis à la réglementation fédérale. Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées est l’un des règlements ayant pour but d’aider les personnes en situation de handicap. Ce règlement est progressivement entré en vigueur entre juin 2020 et juin 2022 » -- Contexte, page 8.
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publications.gc.ca/pub?id=9.930953&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des comptes publics, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Les transports accessibles aux personnes en situation de handicap : rapport du Comité permanent des comptes publics / le président, John Williamson. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent des comptes publics ; 32e rapport, 44e législature, 1re session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Accessible transportation for persons with disabilities : report of the Standing Committee on Public Accounts. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, novembre 2023. |
| Auteur / Contributeur | Williamson, John, 1970- |
| Description | 1 ressource en ligne (v, 27 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Personnes handicapées -- Transport -- Droit -- Canada. Transport -- Service à la clientèle -- Canada. Accessibilité aux personnes handicapées -- Droit -- Canada. |
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