Les transports accessibles aux personnes en situation de handicap : rapport du Comité permanent des comptes publics / le président, John Williamson. : XC16-1/1-441-32F-PDF
« Le transport est un des domaines clés visés par la Loi canadienne sur l’accessibilité, qui a pour objet de faire du Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040 en adoptant une approche proactive visant à identifier, à éliminer et à prévenir les obstacles à l’accessibilité dans les domaines assujettis à la réglementation fédérale. Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées est l’un des règlements ayant pour but d’aider les personnes en situation de handicap. Ce règlement est progressivement entré en vigueur entre juin 2020 et juin 2022 » -- Contexte, page 8.
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publications.gc.ca/pub?id=9.930953&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Les transports accessibles aux personnes en situation de handicap : rapport du Comité permanent des comptes publics / le président, John Williamson. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
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| Information sur la publication |
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| Auteur / Contributeur |
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| Description | 1 ressource en ligne (v, 27 pages). |
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