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An Act to amend the Food and Drugs Act (natural health products) = Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels). : XB441-368/1-PDF

« Le texte modifie la Loi sur les aliments et drogues afin de prévoir que les produits de santé naturels ne sont pas des produits thérapeutiques au sens de cette loi et que, par conséquent, ils ne sont pas soumis au même régime de surveillance que les autres drogues »--Sommaire.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.931140&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitreAn Act to amend the Food and Drugs Act (natural health products) = Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels).
Variante du titre
  • Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)
Titre de la série
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-368, 1re session, 44e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Première lecture, le 5 décembre 2023. »
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2023.
Description1 ressource en ligne (ii, 1 pages).
Numéro de catalogue
  • XB441-368/1-PDF
Descripteurs
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