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11 résultats pour « Nature -- Conservation -- Droit -- Canada. » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Loi sur les espèces en péril : un guide. CW66-225/2003F-PDF
    Numéro de catalogue :
    CW66-225/2003F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Service canadien de la faune, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. La Loi sur les espèces en péril : les règlements et les décrets. En4-487/2003F-PDF
    Numéro de catalogue :
    En4-487/2003F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. L'Accord pour la protection des espèces en péril. En4-482/2003F-PDF
    Numéro de catalogue :
    En4-482/2003F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. La LEP et l'industrie de la pêche. En4-483/2003F-PDF
    Numéro de catalogue :
    En4-483/2003F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. La LEP est l'une des nombreuses lois fédérales qui protègent les espèces sauvages. En4-484/2003F-PDF
    Numéro de catalogue :
    En4-484/2003F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Loi sur les espèces en péril : une approche progressive. En4-486/2003F-PDF
    Numéro de catalogue :
    En4-486/2003F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Compliance and enforcement policy for wildlife legislation. En40-583-1999-PDF
    Numéro de catalogue :
    En40-583-1999-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Loi sur les espèces en péril et Parcs Canada / Parcs Canada. En4-485/2003F-PDF
    Numéro de catalogue :
    En4-485/2003F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Parcs Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Endangered species legislation in Canada : a discussion paper. CW66-1422/1994E-PDF
    Numéro de catalogue :
    CW66-1422/1994E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canadian Wildlife Service, issuing body.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Accord-cadre tripartite sur la conservation de la nature entre sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, responsable du ministère de l’Environnement (Environnement et Changement climatique Canada) et de l’Agence Parcs Canada, et le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles (« le Canada ») et sa Majesté le Roi du chef de la Colombie-Britannique, représenté par le ministre de l’Intendance des terres, de l’eau et des ressources (« la Colombie-Britannique ») et le Conseil des leaders des Premières Nation (« le CLPN »), représenté par les membres exécutifs des organisations suivantes : Assemblee des Premières Nations de la Colombie-Britannique, Sommet des Premières Nations et Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique. En4-763/2023F-PDF
    Numéro de catalogue :
    En4-763/2023F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Gouvernement du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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