Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information. : IN3-36F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.932124&sl=1
Ministère/Organisme | Bureau du surintendant des institutions financières Canada. auteur, organisme de publication. |
---|---|
Titre | Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information. |
Variante du titre | Rapport annuel, Loi sur l'accès à l'information |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Fait suite à | Rapport annuel présenté au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information. ; Paraît depuis : 2015/2016; ne paraît plus après : 2016/2017. |
Format | Électronique |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament on the administration of the Access to Information Act. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Bureau du surintendant des institutions financières Canada = Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada, 2018- |
Chronologie | Paraît depuis : 2017/2018. |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 2817-9447 |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Bureau du surintendant des institutions financières Canada -- Périodiques. Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques. Information sur l'État -- Canada -- Périodiques. Liberté d'information -- Canada -- Périodiques. |
Numéros | 2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
2019 Cliquer pour agrandir
2018 Cliquer pour agrandir
|