Rapport annuel présenté au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information. : IN3-36F-PDF
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| Ministère/Organisme | Bureau du surintendant des institutions financières Canada. auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel présenté au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel. ; Paraît depuis : 2012/2013 ; ne paraît plus après : 2014/2015. |
| Suivi de | Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information. ; 2817-9447 ; Paraît depuis : 2017/2018. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament on the administration of the Access to Information Act. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Bureau du surintendant des institutions financières Canada = Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada, 2016-2017. |
| Chronologie | Paraît depuis : 2015/2016; ne paraît plus après : 2016/2017. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Bureau du surintendant des institutions financières Canada -- Périodiques. Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques. Information sur l'État -- Canada -- Périodiques. Liberté d'information -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2017 Cliquer pour agrandir
2016 Cliquer pour agrandir
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