Projet de loi S-242 : Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication / Dana Fan et Sarah Lemelin-Bellerose. : YM32-3/441-S242F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication.
Titre Projet de loi S-242 : Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication / Dana Fan et Sarah Lemelin-Bellerose.
Variante du titre Résumé législatif du projet de loi S-242 : Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication
Titre de la série Résumé législatif ; 44-1-S242-F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Projet de loi S-242 : Le 5 octobre 2023
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Bill S-242 : an Act to amend the Radiocommunication Act.
Titre de la couverture.
Comprend des références bibliographiques (page 5).
Information sur la publication Ottawa : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, le 25 septembre 2023.
©2023
Auteur / Contributeur Fan, Dana, auteur.
Description 1 ressource en ligne (i, 5 pages).
Numéro de catalogue
  • YM32-3/441-S242F-PDF
Édition Version préliminaire.
Descripteurs Canada. Loi sur la radiocommunication.
Permis, licences, etc. -- Canada.
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