Normes de rendement pour l'arrêté sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux. : H164-243/2024F-PDF
« Le présent document fournit les normes de rendement devant être utilisées pour déterminer si une remise devrait être accordée, en vertu de l'Arrêté sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux, à une personne tenue de s'acquitter de frais en vertu de cet arrêté » -- Page 3.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.932868&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Normes de rendement pour l'arrêté sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Normes de rendement pour l'arrêté sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux. [Édition du 11 septembre 2023] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Le 16 février 2024. » Publié aussi en anglais sous le titre : Performance standards for the fees in respect of drugs and medical devices order. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 2024. ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (15 pages) |
| ISBN | 9780660697581 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | 230698 |
| Édition | [Édition du 16 février 2024]. |
| Descripteurs | Médecine -- Appareils et instruments -- Industrie -- Permis, licences, etc. -- Redevances -- Canada. |