Normes de rendement pour l'arrêté sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux. : H164-243/2023F-1-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.925060&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Normes de rendement pour l'arrêté sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Normes de rendement pour l'arrêté sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux. [Édition du 16 février 2024] |
| Édition précédente | Normes de rendement pour l'arrêté sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux. [Édition du 1 novembre 2022] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Performance standards for the fees in respect of drugs and medical devices order. « Pub. : 230243. » |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 11 septembre, 2023. ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (11 pages) |
| ISBN | 9780660495002 |
| Numéro de catalogue |
|
| Édition | [Édition du 11 septembre 2023]. |
| Descripteurs | Médecine -- Appareils et instruments -- Industrie -- Permis, licences, etc. -- Redevances -- Canada. |
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