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Normes de rendement pour l'arrêté sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux. : H164-243/2023F-1-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.925060&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitreNormes de rendement pour l'arrêté sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureNormes de rendement pour l'arrêté sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux. [Édition du 16 février 2024]
Édition précédenteNormes de rendement pour l'arrêté sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux. [Édition du 1 novembre 2022]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Performance standards for the fees in respect of drugs and medical devices order.
  • « Pub. : 230243. »
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 11 septembre, 2023.
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (11 pages)
ISBN9780660495002
Numéro de catalogue
  • H164-243/2023F-1-PDF
Édition
  • [Édition du 11 septembre 2023].
Descripteurs
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